En cette période estivale, nombreux sont les jeunes et surtout les mineurs à rechercher une première expérience dans le monde du travail par le biais de jobs d’été.
Cependant, entre 14 et 18 ans, ces derniers sont soumis à une règlementation bien précise. La durée hebdomadaire du temps de travail, les repos ou encore la rémunération sont différents pour les salariés mineurs et majeurs.
En France, il est possible d’embaucher des mineurs dès 14 ans pour des jobs d’été ou de vacances, à condition qu’ils effectuent des travaux dits « légers » (détails ci-dessous).
Entre 14 et 16 ans et ensuite jusqu’à 18 ans, les mineurs sont soumis à des règles bien spécifiques permettant d’encadrer leur contrat et leur activité.
Dans un premier temps, l’employeur doit faire une demande 15 jours avant l’embauche auprès de l’inspection du travail. Cette dernière dispose de 8 jours pour notifier son refus, passé ce délai, l’autorisation est considérée comme acquise. Cette demande doit être accompagnée d’une autorisation parentale rédigée par le représentant légal du mineur.
Une fois cette autorisation obtenue, les mineurs de 14 ans à 16 ans ont la possibilité de travailler pendant les vacances scolaires :
– Pour des travaux légers qui ne portent pas préjudice à leur santé, leur sécurité ou leur développement ;
– Pendant une période de vacances scolaires supérieure ou égale à 14 jours ouvrables et à condition qu’ils disposent d’un repos au moins égal à la moitié de la durée de ces vacances (par exemple : une semaine de repos pour une semaine de travail pendant des vacances de 15 jours) ;
– Leur temps de travail ne peut pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine. Ils ne sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires qu’à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures, et seulement sur accord de l’inspection du travail et du médecin du travail ;
– Ils disposent d’un temps de repos quotidien de 14 heures et de 2 jours de repos hebdomadaires (le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi n’étant pas autorisés à travailler le dimanche, sauf exception) ;
– Le travail de nuit n’est pas possible entre 20 heures et 6 heures (sauf exception et dérogation spécifique) ;
– Ils disposent d’une pause journalière de 30 minutes toutes les 4h30 ;
– Leur rémunération doit être au moins égale à 80% du SMIC.
À partir de 16 ans, une autorisation parentale rédigée par le représentant légal du mineur peut être demandée avant l’embauche.
À l’instar des mineurs de moins de 16 ans, les mineur de moins de 18 ans sont eux aussi soumis à une réglementation bien précise :
– Leur temps de travail ne peut pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Ils ne sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires qu’à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures, et seulement sur accord de l’inspection du travail et du médecin du travail ;
– Ils disposent d’un temps de repos quotidien de 12 heures et de 2 jours de repos hebdomadaires (le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi n’étant pas autorisés à travailler le dimanche, sauf exception) ;
– Le travail de nuit n’est pas possible entre 22 heures et 6 heures (sauf exception et dérogation spécifique) ;
– Ils disposent d’une pause journalière de 30 minutes toutes les 4h30 ;
– Leur rémunération doit être au moins égale à 90% du SMIC.
Le contrat proposé aux mineurs doit obligatoirement être un CDD (contrat à durée déterminée). Celui-ci peut prendre plusieurs formes : classique, saisonnier ou temporaire.
Toutefois, il est important de noter que l’inspection du travail peut annuler le contrat à tout moment si ce dernier ne respecte pas la législation sur le travail des mineurs.
Vous avez encore des questions sur le sujet ? N’hésitez pas à vous adresser directement au GE Vendée Littorale pour plus de conseils !
Sources :
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion – « Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans » : https://urlz.fr/ndj6
La Voix du Nord – « Mineurs : les règles à connaître pour le jobd’été » : https://urlz.fr/ndje
Jobetudiant – « Législation sur le travail des jeunes » : https://urlz.fr/ndjl
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