Votre « document unique » avec le GE Vendée Littorale

Vous êtes employeur et vous avez au moins un salarié ? La loi vous impose la création et la mise à jour du « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUER). En tant qu’adhérent du GE Vendée Littorale, nous vous accompagnons dans cette démarche…

Comprendre le « document unique »

En tant qu’employeur, évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés est OBLIGATOIRE (article R4121-1 du code du travail).

Une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique ». Vous devez en effet établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et vous avez le droit de DÉLÉGUER SA RÉALISATION.

Pourquoi le document unique ?

Le DUER a pour objectif de mettre en évidence tout ce qui peut causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale de vos salariés, et de se prononcer sur les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité. Il constitue aussi le point de départ pour mettre en place vos actions de prévention…

En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures permettant d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de chacun dans votre établissement, et avez une obligation de résultat. La mise en oeuvre de ces moyens est essentielle dans le cadre de la couverture de vos salariés en cas d’imprévu. L’assurance de protéger l’humain, en plus de vos biens !

A qui est destiné le document unique ?

Vous êtes tenu de mettre à disposition votre DUER des différents acteurs internes et externes tels que vos salariés, délégués du personnel, médecin, inspecteur ou contrôleur du travail, agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail…

IMPORTANT : Un document unique d’évaluation des risques professionnels par établissement est OBLIGATOIRE si votre entreprise en compte plusieurs.

L’outil « GE » à votre disposition 

Le GE Vendée Littorale est habilité pour évaluer l’ensemble de vos risques professionnels, ainsi que pour créer et mettre à jour votre document unique EN CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL.

La création du document unique

• 1/ Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise, suivie de la présentation des résultats.
• 2/ Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement.
• 3/ Production des données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion des salariés exposés.
• 4/ Définition et présentation des actions de prévention et de protection qui en découlent.

Les mises à jour du document unique

• – Au minimum chaque année.
• – Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans votre entreprise.
• – En cas d’information supplémentaire recueillie sur l’évaluation d’un risque professionnel dans une unité de travail.

Le GE Vendée Littorale assure l’évaluation exhaustive des risques, la création et les mises à jour de votre DUER, ainsi que l’avis indiquant ses modalités d’accès à afficher dans un endroit facilement accessible de votre établissement.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et à relayer l’information autour de vous !

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